MENTIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de Kunaris Education & Media Inc. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Des ententes écrites, modalités d’inscription, devis ou conditions particulières peuvent s’appliquer à certains cours, projets ou services payants; en cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.

1. Information générale

Le contenu du site est fourni à titre général et pour présenter les services de Kunaris. Il ne constitue pas un avis juridique, d’immigration, financier, médical ni tout autre conseil professionnel réglementé. Les descriptions de services, horaires, disponibilités et programmes peuvent évoluer.

2. Aucun résultat garanti

La progression d’un apprentissage, les résultats à un examen, la performance d’une entreprise, la portée d’un contenu ou les résultats d’une campagne dépendent de nombreux facteurs. Sauf engagement écrit exprès dans une entente distincte, Kunaris ne garantit aucun résultat particulier.

3. Ressources externes

Le site peut contenir des liens vers des sites gouvernementaux ou de tiers à titre pratique ou informatif. Ces sites sont exploités de façon indépendante et ne sont pas sous le contrôle de Kunaris. Leur contenu, leurs programmes et leurs exigences peuvent changer sans préavis. Sauf indication expresse, un lien ne signifie pas qu’il existe une affiliation, un parrainage ou une approbation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le nom et l’identité visuelle de Kunaris ainsi que les textes, graphismes, créations et autres contenus originaux produits par Kunaris sont détenus par Kunaris ou utilisés sous licence. Ils ne peuvent être copiés, republiés, distribués ou exploités commercialement sans autorisation. Les noms, marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas détourner l’utilisation du site, compromettre son fonctionnement ou sa sécurité, tenter d’obtenir un accès non autorisé, transmettre du contenu illégal ou nuisible, usurper l’identité d’une autre personne, ni extraire ou reproduire automatiquement une part substantielle du contenu sans autorisation.

6. Contenu que vous nous transmettez

Lorsque vous nous envoyez un message, un brief, un fichier ou tout autre contenu, vous confirmez avoir le droit de nous le transmettre. Vous en conservez la propriété et nous autorisez à l’utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire pour étudier votre demande, communiquer avec vous et fournir le service demandé. Des modalités de propriété intellectuelle propres à un projet peuvent être prévues dans une entente distincte.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour maintenir un site exact et accessible, mais des erreurs ou interruptions peuvent survenir. Dans la mesure permise par la loi applicable, Kunaris n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site. Rien dans ces conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.

8. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les droits impératifs pouvant découler des lois applicables en matière de protection du consommateur ou d’autres lois.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, communiquez avec Kunaris Education & Media Inc. à spaceicestarinfo@gmail.com.